Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présents Termes et Conditions :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux ou autres titres donnant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Ontario, Canada.
- Compagnie (désignée soit « la Compagnie », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à GreatWin Casino.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service fait référence au Site Web.
- Termes et Conditions (également appelés « Termes ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Compagnie concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web fait référence à GreatWin Casino, accessible depuis greatwin-casino.com
- Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui lie Vous et la Compagnie. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Compagnie n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et respect de la Politique de confidentialité de la Compagnie. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Compagnie.
La Compagnie n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, ou aux pratiques de ces sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre que la Compagnie ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.
Nous Vous conseillons fortement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous enfreignez ces Termes et Conditions.
À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Compagnie et de tous ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présents Termes et Votre recours exclusif à cet égard seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Compagnie ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’affaires, dommages corporels, perte de vie privée découlant de ou en relation quelconque avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou sinon en lien avec toute disposition des présents Termes), même si la Compagnie ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objet essentiel.
Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous les défauts sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Compagnie, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et fournisseurs respectifs, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler d’un usage commercial, d’une exécution, d’une pratique ou d’une coutume. Sans limitation de ce qui précède, la Compagnie ne garantit ni ne fait aucune promesse, ni ne fait de déclaration de quelque nature que ce soit que le Service satisfera Vos besoins, donnera les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera sans erreur, ni que des erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Compagnie ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou garantie de quelque nature, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à la précision, fiabilité ou actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Compagnie sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes temporelles ou autres composantes nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations sur les droits statutaires d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale exécutoire selon la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des différends
Si Vous avez un problème ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de façon informelle en contactant la Compagnie.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présents Termes est tenue comme inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions continueront de s’appliquer en pleine force.
Renonciation
Sauf disposition contraire prévue aux présentes, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présents Termes n’affectera pas sa capacité à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service.
Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de tout nouveau terme. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Nous contacter
Si Vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : [email protected]
- En visitant cette page sur notre site Web : https://greatwin-casino.com/contact-us/
